Les status de l'association                            

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents status une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Météo-Bourgogne


Article 2 – objet :


Cette association a pour but :
• de partager une passion pour la météorologie avec le grand public.
• d’émettre des prévisions, des vigilances.
• d’émettre des bilans climatiques.
• de faire des rencontres entre passionnés.
• d’organiser des expositions ainsi que des sorties à thème.
• créer un réseau de stations météo
• Permettre aux membres de s’équiper en matériel


Article 3 – adresse :


Le siège social est fixé à :
La Chapelle de Guinchay (71)

Il pourra être transféré :
• par simple décision du conseil d'administration et l’assemblée générale en sera informée.
• par l'assemblée générale.


Article 4 – durée :


La durée de l'association est indéterminée.


Article 5 – adhésion :


Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents status et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.


Article 6 – cotisation :


Une cotisation annuelle doit être acquittée par tous les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.


Article 7 - Composition de l’association :


L’association se compose de membres fondateurs et membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents status, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.


Article 8 – radiation :


La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité.
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.


Article 9 – les finances de l’association :


Les ressources de l’association se composent :
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles;
• Les dons.
• Toutes ressources autorisées par la loi.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.


Article 10 - conseil d'administration :


L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour 1 année
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les status. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres par vote en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
un(e) président(e) ;
un(e) trésorier(e) ;
un(e) secrétaire ;
et les adjoint(e)s, si besoin.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.


Article 11 - Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur).
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.


Article 12 - Assemblée générale extraordinaire :

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les status, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire


Article 13 - Règlement intérieur :


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents status. Il doit être validé par l’assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.


Article 14 – Dissolution :


La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.

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